Dernière mise à jour : 27 juillet 2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cours en ligne (fichiers PDF) proposés par Remise A Flo. Toute commande passée sur le site Remise A Flo implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les cours proposés à la vente sont des fichiers numériques au format PDF portant sur les matières suivantes : mathématiques, français, SVT, physique-chimie, histoire, géographie, EMC, et espagnol. Chaque cours comprend des explications théoriques, des exercices pratiques, et des corrigés.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. En tant que microentreprise, Remise A Flo n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Remise A Flo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. Commande
Le client passe commande sur le site Remise A Flo en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter. Après validation du panier, le client peut créer un compte ou procéder à l’achat en tant qu’invité. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Remise A Flo utilise Stripe/WooCommerce Payments pour garantir la sécurité des transactions. La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les fichiers PDF commandés seront disponibles en téléchargement immédiat après validation de la commande et réception du paiement. Le client recevra également un email contenant le lien de téléchargement. Chaque commande permet un seul téléchargement par produit.
7. Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur. En validant la commande, le client accepte l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.
En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne pourra être effectué après l’achat.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus des cours (textes, images, documents) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou distribution non autorisée des contenus est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
9. Protection des Données Personnelles
Remise A Flo s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
10. Responsabilité
Remise A Flo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de l’internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires). La responsabilité de Remise A Flo ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler ce litige.
12. Contact
Pour toute question, le service client de Remise A Flo est joignable par email à email@remiseaflo.fr, par téléphone au 07.86.38.83.56 ou via le formulaire de contact.